Demande d'acte de naissance

SAUF POUR LES PREMIÈRES DEMANDES, la mairie d'Ermont ne délivre plus d'acte de naissance pour la réalisation/le renouvellement de la carte d'identité (CNI) ou du passeport français. Les données sont traitées automatiquement grâce au dispositifCOMEDEC > COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil.

Précision autre lien

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR

Courriel (sur lequel vous recevrez le récapitulatif de votre demande) (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Nom (en majuscules) (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Adresse complète (numéro de rue, d'appartement,...) (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE

Nom en majuscules (nom de jeune fille pour les femmes mariées) (obligatoire)

Prénoms (obligatoire)

Date de l'événement (obligatoire)

Nom du père (en majuscules) (obligatoire)

Prénoms du père (obligatoire)

Nom de la mère en majuscules (nom de jeune fille pour les femmes mariées) (obligatoire)

Prénoms de la mère (obligatoire)

TYPE D'ACTE SOUHAITÉ

(obligatoire)

Copie intégrale

Extrait avec filiation

Extrait sans filiation

VOTRE DEMANDE

Ajoutez la copie de votre pièce d'identité avec photo (CNI, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...) (obligatoire)(10 Mo max)

Nombre d'exemplaires (en chiffres) (obligatoire)

Précisez l'usage auquel est destiné le ou les documents (obligatoire)

A savoir :Avant de valider votre demande, merci de prendre le temps de la relire attentivement.

A savoir :Les données nécessaires au traitement de ce formulaire font l'objet d'un traitement en conformité à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service Etat-Civil

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